AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Mars 2008 - n° 3De l'intérêt d'une libéralité résiduelle sur des parts de SCI

De l'intérêt d'une libéralité résiduelle sur des parts de SCI

La Revue Fiscale Notariale - Mars 2008 - n° 3

Etude par Daniel FAUCHER Consultant au CRIDON Paris

EXTRAIT *

Quel support choisir quand une personne entend transmettre, en permettant au premier donataire de gérer au mieux de ses intérêts et de ceux des seconds donataires, les biens qui lui ont été donnés, alors que la charge qui lui est imposée est uniquement celle de restituer ceux qui subsisteront ? Quelle est la problématique ? Tout part d'un constat. La libéralité graduelle, sorte de fiducie qui n'avoue pas son nom, recèle le même handicap que celui qui limitait le recours aux substitutions permises. (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Revue Fiscale Notariale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Revue Fiscale Notariale

N°3 . 2008-03-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement