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Aménagement du système de revalorisation des loyers

La Revue Fiscale Notariale - Mars 2008 - n° 3

EXTRAIT *

L. n° 2008-111, 8 févr. 2008 pour le pouvoir d'achat, art. 9 : Journal Officiel 9 Février 2008 La loi pour le pouvoir d'achat n° 2008-111 du 8 février 2008, définitivement adoptée le 31 janvier 2008 dans le cadre de la procédure d'urgence, n'a fait l'objet d'aucun recours devant le Conseil constitutionnel. Ce nouveau texte, qui traduit une partie des mesures annoncées par le Président de la République lors de son allocution télévisée du 29 novembre 2007, s'inscrit dans le prolongement des réformes (...)

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N°3 . 2008-03-01


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