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Conciliateurs fiscaux départementaux : bilan et perspectives

La Revue Fiscale Notariale - Mars 2008 - n° 3

EXTRAIT *

Rép. min. Budget n° 7532 à L. Tardy : JOAN Q, 29 janv. 2008, p. 778 La généralisation des conciliateurs fiscaux est encore récente, ce qui ne permet pas de disposer d'un recul suffisant pour en tirer tous les enseignements. Toutefois, les chiffres disponibles témoignent de l'intérêt manifesté par les usagers pour cette nouvelle possibilité de dialogue. Ainsi, le nombre des saisines du conciliateur a connu une rapide progression : 30 001 demandes en 2004, 66 358 en 2005 et 79 435 en 2006. La croissance (...)

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N°3 . 2008-03-01


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