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Premiers résultats du bouclier fiscal en 2007

La Revue Fiscale Notariale - Mars 2008 - n° 3

EXTRAIT *

Min. Budget, communiqué n° 033, 4 févr. 2008 Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, a, en octobre 2007, demandé à la Direction générale des impôts de mener une opération spécifique de « relance » des bénéficiaires potentiels du bouclier fiscal, qui ne s’étaient pas encore manifestés. Ces derniers avaient jusqu’au 31 décembre 2007 pour demander le bénéfice du plafonnement des impositions directes payées en 2006. Cette nouvelle offre de services a produit de (...)

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N°3 . 2008-03-01


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