AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Mars 2008 - n° 3Précisions pour l’application de l’exonération de prélèvement obligatoire des produits des emprunts contractés hors de France par des personnes morales françaises ou des FCC français

Précisions pour l’application de l’exonération de prélèvement obligatoire des produits des emprunts contractés hors de France par des personnes morales françaises ou des FCC français

La Revue Fiscale Notariale - Mars 2008 - n° 3

EXTRAIT *

RES n° 2007/59 (FP), 8 janv. 2008 Revenus de capitaux mobiliers. - Produits de placement à revenu fixe. - Emprunts contractés hors de France par des personnes morales françaises ou des fonds communs de créances. - Exonération de prélèvement obligatoire Encyclopédies : Notarial Répertoire, Fasc. 14-1-D

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N°3 . 2008-03-01


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