AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Mars 2008 - n° 3Imputation des déficits ordinaires sur les plus-values de réévaluation d'actifs immobiliers

Imputation des déficits ordinaires sur les plus-values de réévaluation d'actifs immobiliers

La Revue Fiscale Notariale - Mars 2008 - n° 3

EXTRAIT *

RES n° 2008/3 (FE), 29 janv. 2008 Plus-values (IS). - Taux réduit de 16,5 %. - Réévaluation libre d’immeubles. - Compensation des plus-values avec les déficits ordinaires

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N°3 . 2008-03-01


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