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Le droit de retour. - Ligne directe ou confiscation

La Revue Fiscale Notariale - Mars 2009 - n° 3

Repère par Jean-François PILLEBOUT docteur en droit, notaire honoraire

EXTRAIT *

Dans les conseils patrimoniaux qu'il donne à ses clients, le notaire doit intégrer les nouveautés juridiques importantes du droit successoral dont les conséquences fiscales sont contrastées. Le droit de retour, qui fait l'objet d'une étude pratique de notre fidèle collaborateur François Fruleux, est un bon exemple de ce qui peut être favorable ou calamiteux fiscalement. Le notaire doit naviguer au milieu des récifs pour conduire son client ou ses héritiers à bon port. Pour schématiser, on peut dire (...)

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N°3 . 2009-03-01


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