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Rapport du Conseil des prélèvements obligatoires sur le patrimoine des ménages

La Revue Fiscale Notariale - Mars 2009 - n° 3

Focus par Daniel FAUCHER consultant au CRIDON Paris

EXTRAIT *

Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), rattaché à la Cour des comptes a remis le 3 mars son rapport sur le patrimoine des ménages à la Commission des finances de l'Assemblée nationale. Ce rapport avait été commandé en mai 2008 par Didier Migaud, président de la Commission, qui souhaitait « évaluer la pertinence du dispositif fiscal existant et engager un travail législatif poursuivant des objectifs d'efficacité économique et d'équité ». S'estimant non habilité, dans le cadre de sa mission (...)

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La Revue Fiscale Notariale

N°3 . 2009-03-01


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