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Projet de deuxième loi de finances rectificative pour 2009

La Revue Fiscale Notariale - Mars 2009 - n° 3

EXTRAIT *

MINEFE, communiqué et dossier de presse, 4 mars 2009 Un projet de deuxième loi de finances rectificative pour 2009 vient d'être présenté en Conseil des ministres. Sur le plan fiscal, ce projet prévoit une mesure d'allègement concernant l'impôt sur les revenus de 2008 dû par les contribuables relevant des deux premières tranches du barème. Réduction de l'impôt sur les revenus de 2008. – Afin de soutenir le pouvoir d'achat des ménages de la classe moyenne dont les revenus sont les plus faibles, il (...)

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N°3 . 2009-03-01


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