Loi de finances rectificative pour 2009

La Revue Fiscale Notariale - Mars 2009 - n° 3

EXTRAIT *

L. n° 2009-122, 4 févr. 2009 : Journal Officiel 5 Février 2009 Le Président de la République a présenté lors de son discours de Douai, le 4 décembre 2008, les grandes lignes du plan destiné, en donnant la priorité à l'investissement, à créer les conditions d'une relance rapide et durable de l'économie. Certaines mesures fiscales en faveur de la trésorerie des entreprises (remboursement accéléré des créances au titre du crédit d'impôt recherche et mensualisation du remboursement des crédits de TVA), (...)

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N°3 . 2009-03-01


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