AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Mars 2009 - n° 3Cumul temporaire de l'éco-prêt à taux zéro et du crédit d'impôt « développement durable »

Cumul temporaire de l'éco-prêt à taux zéro et du crédit d'impôt « développement durable »

La Revue Fiscale Notariale - Mars 2009 - n° 3

EXTRAIT *

Le dispositif institué par la loi de finances pour 2009 permettant à certaines personnes de bénéficier d'une avance remboursable sans intérêt en vue de financer des travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements anciens et utilisés en tant que résidence principale est modifié sur deux points : le non-cumul avec le crédit d'impôt développement durable pour les mêmes travaux ne s'applique pas aux bénéficiaires d'une avance remboursable émise avant le 1er janvier 2011 lorsque le (...)

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La Revue Fiscale Notariale

N°3 . 2009-03-01


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