AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Mars 2009 - n° 3Actualisation 2009 des plafonds de loyers et de ressources pour l'application des régimes Besson, Robien et Borloo

Actualisation 2009 des plafonds de loyers et de ressources pour l'application des régimes Besson, Robien et Borloo

La Revue Fiscale Notariale - Mars 2009 - n° 3

EXTRAIT *

L'Administration actualise les plafonds mensuels de loyers et de ressources des locataires qui doivent être respectés, en 2009, pour l'application des différents dispositifs en faveur de l'investissement immobilier locatif (Besson, Robien et Borloo). Instr. 24 févr. 2009 : BOI 5 D-1-09 Des plafonds de loyers et de ressources du locataire et du sous-locataire sont prévus et révisés chaque année pour l'application : - de la déduction au titre de l'amortissement prévue dans le cadre du dispositif Besson (...)

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La Revue Fiscale Notariale

N°3 . 2009-03-01


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