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Abattement pour durée de détention (dirigeants de PME partant en retraite)

La Revue Fiscale Notariale - Mars 2009 - n° 3

EXTRAIT *

L’Administration assouplit les conditions sous lesquelles les cofondateurs d’une PME peuvent bénéficier, au même titre que l’un des dirigeants qui part à la retraite, d’un abattement pour durée de détention sur les gains nets réalisés lors de la cession de leurs parts ou actions de la société. Toutes les autres conditions étant par ailleurs remplies, elle admet désormais que la proportion des droits détenus et cédés par le dirigeant qui part à la retraite représente moins de 25 % des droits de vote (...)

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La Revue Fiscale Notariale

N°3 . 2009-03-01


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