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Conséquences de la dénonciation de la convention fiscale franco-danoise

La Revue Fiscale Notariale - Mars 2009 - n° 3

EXTRAIT *

Rép. min. aff. étrangères n° 06493 à Joëlle Garriaud-Maylam : JO Sénat Q, 12 févr. 2009, p. 375 Dans le but de prévenir les situations de double imposition des revenus des particuliers et des entreprises, et en complément des directives communautaires existant en cette matière, la direction de la législation fiscale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi prévoit la mise en place de mesures internes visant à accorder des crédits d'impôt sur les impôts déjà payés par les résidents (...)

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La Revue Fiscale Notariale

N°3 . 2009-03-01


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