Les nouvelles formes de l'inventaire

La Revue Fiscale Notariale - Mars 2010 - n° 3

Formule par Danielle MONTOUX diplôme supérieur de notariat

EXTRAIT *

L'an deux mil , le , à heures, À , dans un appartement sis au étage d'un immeuble situé rue , n° , Me , notaire à , soussigné, A procédé à l'inventaire suivant après décès, À la requête de : Mme Et (identification du conjoint survivant et des enfants) Les requérants déclarent ce qui suit : M. , en son vivant , demeurant à , époux de Mme Né à , le Marié en uniques noces avec Mme , susnommée, sous le régime de la communauté de biens acquêts, aux termes de leur contrat de mariage reçu par Me , notaire (...)

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La Revue Fiscale Notariale

N°3 . 2010-03-01


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