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Pose partielle d'une cuisine équipée par un prestataire de travaux

La Revue Fiscale Notariale - Mars 2010 - n° 3

EXTRAIT *

RES n° 2010/04 (TCA), 9 févr. 2010 Taxe sur la valeur ajoutée. - Taux réduit. - Travaux dans les logements de plus de deux ans. - Pose partielle d'une cuisine équipée par un prestataire de travaux

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N°3 . 2010-03-01


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