AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Mars 2011 - n° 3De l'intérêt fiscal d'une résolution de donation entre époux

De l'intérêt fiscal d'une résolution de donation entre époux

La Revue Fiscale Notariale - Mars 2011 - n° 3

Formule par Jean-François PILLEBOUT docteur en droit, notaire honoraire

EXTRAIT *

(...) Se reporter à la formule du JurisClasseur Notarial Formulaire (V. JCl. Notarial Formulaire, V° Divorce, fasc. 155). Suivant acte reçu par Me , notaire à , le , publié au bureau des hypothèques de , le , M. a fait donation à Mme d'une maison à usage de résidence secondaire située à , cadastrée , qui existe toujours et est évaluée à euros. Mme y a apporté diverses améliorations, consistant en , sans lesquelles cette maison ne vaudrait que euros. Les parties conviennent, par dérogation au premier (...)

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N°3 . 2011-03-01


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