AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Mars 2011 - n° 3Transmission intrafamiliale d'entreprise. - Fenêtre d'opportunité éphémère ?

Transmission intrafamiliale d'entreprise. - Fenêtre d'opportunité éphémère ?

La Revue Fiscale Notariale - Mars 2011 - n° 3

Etude par Sophie BREUIL responsable ingénierie patrimonialeBanque Neuflize OBC

EXTRAIT *

Une fois n'est pas coutume, notons que la France bénéficie d'un régime fiscal actuel très privilégié sur la transmission intrafamiliale d'entreprise. Il est d'ailleurs intéressant de constater que, dans un contexte d'accroissement de la pression fiscale sur les revenus, de convergence de la fiscalité de l'épargne et des salaires, le législateur a, jusqu'à présent, préservé et amélioré la fiscalité de la transmission du patrimoine notamment professionnel. En particulier, le taux historiquement bas (...)

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N°3 . 2011-03-01


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