AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Mars 2012 - n° 3L'actualité des conventions fiscales internationales

L'actualité des conventions fiscales internationales

La Revue Fiscale Notariale - Mars 2012 - n° 3

Focus par Sarah MAHÉ diplômée notaire

EXTRAIT *

L'Observatoire des conventions fiscales internationales (OCFI) a organisé le 19 janvier 2012 à Paris son cinquième colloque annuel réunissant des représentants de la Direction de la législation fiscale (DLF) et des praticiens des conventions internationales. Créé en 2004, cet organisme a notamment pour objectif d'étudier les besoins des entreprises françaises et de les communiquer à la DLF. En 2011, les travaux de l'observatoire ont essentiellement porté sur l'Asie (en particulier la Chine, l'Inde, (...)

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La Revue Fiscale Notariale

N°3 . 2012-03-01


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