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Les propositions de réforme de l'assurance-vie

La Revue Fiscale Notariale - Mars 2012 - n° 3

Veille par Jean-Jacques LUBIN fiscaliste au CRIDON de Paris

EXTRAIT *

Rapport public thématique, La politique en faveur de l'assurance-vie, janv. 2012 À l'heure où la collecte de l'assurance-vie fléchit (baisse de 14 % en 2011, cf. conférence de presse FFSA, 26 janv. 2012), la cour propose de renforcer les mécanismes d'incitation financière en faveur de l'épargne à long terme. Elle formule à cette fin plusieurs réaménagements possibles : réaménagement de la dégressivité des taux du prélèvement forfaitaire libératoire en fonction de la durée moyenne de détention ; aménagement (...)

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La Revue Fiscale Notariale

N°3 . 2012-03-01


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