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Le nouveau régime fiscal de la cession d'un usufruit temporaire

La Revue Fiscale Notariale - Mars 2013 - n° 3

Etude par Henri Hovasse professeur à la faculté de Droit de Rennes

EXTRAIT *

Le cédant de l'usufruit temporaire d'un bien perçoit, en contrepartie de la cession, un montant en capital représentant les revenus que procurerait le bien pendant toute la durée de l'usufruit. Cette opération, qui peut être utilisée pour bénéficier d'une somme immédiatement disponible dans des conditions fiscalement avantageuses, ne peut pas être remise en cause par l'Administration dans le cadre de la procédure de répression des abus de droit. Afin de dissuader le recours à cette technique d'optimisation (...)

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La Revue Fiscale Notariale

N°3 . 2013-03-01


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