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L'assurance-vie au coeur de l'actualité fiscale

La Revue Fiscale Notariale - Mars 2014 - n° 3

Etude par Pierre Cenac notaire, C&C Notaires, professeur affilié à l'université Paris-Dauphine et Christel Tessier diplômée notaire, C&C Notaires et Nathalie Jurczak diplômée notaire, C&C Notaires

EXTRAIT *

Afin de mobiliser davantage les encours d'assurance vie au service du financement de l'économie, deux nouveaux types de contrat sont créés par la loi de finances rectificative pour 2013. Le contrat « euro-croissance » est un contrat dont une part ou l'intégralité des primes versées est affectée à l'acquisition de droits donnant lieu à la constitution d'une provision de diversification. Le contrat vie-génération (ou « transmission ») est un contrat en unités de compte dans lequel un quota de 33 % (...)

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N°3 . 2014-03-01


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