Une moins-value est-elle un gain net ?

La Revue Fiscale Notariale - Mars 2014 - n° 3

Etude par Alexandre GREVET doctorant Institut Droit Dauphine

EXTRAIT *

La question peut paraître curieuse et pourtant elle souligne l'actuelle ambiguïté du régime d'imposition des cessions de valeurs mobilières alors que la loi de finances pour 2014 vient modifier le mécanisme d'abattement pour durée de détention introduit par le précédent collectif budgétaire annuel. Notre interrogation vise le régime d'imposition des gains nets de cession de valeurs mobilières et plus particulièrement les modalités d'application du mécanisme d'abattement (CGI, art. 150-0 D) dont la (...)

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N°3 . 2014-03-01


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