AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Mars 2014 - n° 3Réductions d'impôt pour investissement outre-mer : plafonds applicables aux investissements réalisés en 2014

Réductions d'impôt pour investissement outre-mer : plafonds applicables aux investissements réalisés en 2014

La Revue Fiscale Notariale - Mars 2014 - n° 3

EXTRAIT *

BOI-IR-RICI-80-10-20-20, § 220 et 270, 23 janv. 2014 BOI-IR-RICI-80-20-10, § 130, 23 janv. 2014 Les plafonds de loyer, de ressources et d'investissement applicables aux investissements outre-mer sont actualisés pour 2014. Sont concernés par cette actualisation : – les plafonds de loyer et de ressources des locataires pour le bénéfice, dans le secteur du logement intermédiaire, de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 undecies A du Code général des impôts. Ces plafonds s'appliquent également (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Revue Fiscale Notariale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Revue Fiscale Notariale

N°3 . 2014-03-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement