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Exonération des véhicules de collections : nouveaux critères de définition

La Revue Fiscale Notariale - Mars 2014 - n° 3

EXTRAIT *

BOI-PAT-ISF-30-40-20, § 140, 17 janv. 2014 L'administration fiscale rappelle que pour l'application de l'exonération d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) prévue à l'article 885 I du Code général des impôts, la définition des véhicules de collection reprenait les critères énumérés par le Bulletin officiel des douanes n° 5513 du 1er mars 1991. Or la circulaire douanière n° BUDD1300884C du 16 janvier 2013 (BO douanes n° 6967), abroge le Bulletin officiel des douanes n° 5513 précité et définit (...)

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N°3 . 2014-03-01


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