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Holding animatrice et notion de contrôle : et si l'on voyait les choses autrement ?

La revue fiscale du patrimoine - Mars 2015 - n° 3

Etude par Pierre Fernoux chargé d'enseignement à l'université de Paris II Panthéon-Assas et à l'université de Bourgognedirecteur du DU de gestion internationale du patrimoine (AUREP Clermont-Ferrand)

EXTRAIT *

La notion de contrôle capitalistique parait centrale dans l'approche de la notion de holding animatrice. Cependant, si ce type de contrôle est un élément à prendre en compte, exiger que le holding détienne plus de 50 % du capital de la filiale paraît excessif. En tout cas, cette exigence se révèle en décalage avec l'objectif poursuivi par le législateur au travers de certaines mesures de faveur, comme la réduction d'impôt proposée aux souscripteurs au capital d'une PME regroupés dans une holding. (...)

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N°3 . 2015-03-01


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