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Publication mensuelle des instructions fiscales intéressant les entreprises

La revue fiscale du patrimoine - Mars 2015 - n° 3

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BOFiP-Impôts, actualité, 20 janv. 2015 Actuellement, les instructions fiscales sont publiées sous la forme de mises à jour de la base BOFiP-Impôts, qui sont mises en ligne au fil de l'eau sans périodicité prédéfinie. Dans le cadre du Pacte de responsabilité et de solidarité et des premières mesures de simplification proposées par le Conseil de la simplification pour les entreprises en avril 2014, il a été prévu de publier les instructions fiscales à date fixe afin d'alléger la veille fiscale des (...)

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N°3 . 2015-03-01


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