AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa revue fiscale du patrimoine - Mars 2015 - n° 3Plus-values de cession de valeurs mobilières : précision sur l'abattement pour durée de détention

Plus-values de cession de valeurs mobilières : précision sur l'abattement pour durée de détention

La revue fiscale du patrimoine - Mars 2015 - n° 3

Veille par Jean-Jacques Lubin fiscaliste au CRIDON de Paris

EXTRAIT *

Rép. min. n° 59657 : JOAN Q 27 janv. 2015, p. 604 La dernière loi de finances pour 2014 (V. L. finances pour 2014, n° 2013-1278, 30 déc. 2013, art. 17 ; Dr. fisc. 2014, n° 1-2, comm. 11) a réformé le régime de taxation des gains de cessions de valeurs mobilières et de droits sociaux des particuliers en encourageant l'investissement à long terme dans les entreprises. Les cessions d'actions ou de parts de société bénéficient désormais d'un abattement en fonction de la durée de détention des titres (...)

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N°3 . 2015-03-01


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