AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Juillet 2002 - n° 4TAXE SUR LES BUREAUX, LES LOCAUX COMMERCIAUX ET DE STOCKAGE - Exonérations des établissements d'enseignement et nouveaux tarifs

TAXE SUR LES BUREAUX, LES LOCAUX COMMERCIAUX ET DE STOCKAGE - Exonérations des établissements d'enseignement et nouveaux tarifs

La Revue Fiscale Notariale - Juillet 2002 - n° 4

EXTRAIT *

Instruction du 7 juin 2002 (BOI 8 P-1-02). - Les entreprises sont redevables d'une taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et de stockage, situés en région Île-de-France et dans un même groupement topographique, appartenant à un même propriétaire et dont la surface est supérieure à certains seuils (CGI, art. 231 ter). Sont exonérés notamment de cette taxe les locaux spécialement aménagés pour l'archivage administratif, pour l'exercice d'activités de recherche ou d'activités (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Revue Fiscale Notariale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Revue Fiscale Notariale

N°4 . 2002-07-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement