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Conséquences de l'option pour le nouveau régime Robien sur le régime fiscal du bailleur

La Revue Fiscale Notariale - Avril 2005 - n° 4

EXTRAIT *

L'Administration vient de préciser les modalités d'application du régime Robien, institué par l'article 91 de la loi urbanisme habitat, qui s'applique, sous certaines conditions, aux logements acquis ou achevés à compter du 1er janvier 2003. Instr. 21 févr. 2005 : BOI 5 D-3-05 Pour l'essentiel l'instruction reprend les commentaires relatifs au régime « Besson-neuf » qui est supprimé pour les investissements réalisés à compter du 3 avril 2003. Les principales nouveautés résident dans : l'extension (...)

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La Revue Fiscale Notariale

N°4 . 2005-04-01


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