Transmission d'entreprise

La Revue Fiscale Notariale - Avril 2007 - n° 4

Formule par Patrice BONDUELLE Notaire, Michelez & Associés Paris et Jérôme TERRIER Notaire, Michelez & Associés Paris

EXTRAIT *

Le Au siège de l'Office Notarial, ci-après nommé, Maître , notaire de la Société Civile Professionnelle dénommée «  », titulaire d'un office notarial à la résidence de , A reçu le présent acte contenant ENGAGEMENT DE CONSERVATION DE TITRES à la requête des parties ci-après identifiées. Madame , gérante de société, épouse de , demeurant à Née à , le , Mariée sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes de leur contrat de mariage reçu par Maître , notaire à , le , préalable à (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Revue Fiscale Notariale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Revue Fiscale Notariale

N°4 . 2007-04-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement