AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Avril 2007 - n° 4Réductions et déductions d'impôt : résidents de France travaillant hors de France

Réductions et déductions d'impôt : résidents de France travaillant hors de France

La Revue Fiscale Notariale - Avril 2007 - n° 4

EXTRAIT *

Rép. min. n° 25282 à M. Masson : JO Sénat Q, 15 mars 2007, p. 588 Réduction d'impôt. - Règles communes. - Contribuables imposés selon le système du taux effectif. - Appréciation des plafonds relatifs aux réductions d'impôt

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N°4 . 2007-04-01


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