AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Avril 2007 - n° 4Crédit d'impôt en faveur des économies d'énergie et du développement durable : primes ou subventions versées pour la revente d'électricité d'origine renouvelable

Crédit d'impôt en faveur des économies d'énergie et du développement durable : primes ou subventions versées pour la revente d'électricité d'origine renouvelable

La Revue Fiscale Notariale - Avril 2007 - n° 4

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RES n° 2007/8 (FP), 13 mars 2007 Crédit d'impôt. - Économies d'énergie et développement durable. - Base du crédit d'impôt. - Primes ou subventions versées pour la revente d'électricité d'origine renouvelable

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N°4 . 2007-04-01


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