À propos des stock options

La Revue Fiscale Notariale - Avril 2007 - n° 4

EXTRAIT *

À la suite de l'étude parue dans le numéro de février dernier (RFN 2007, étude 3), il nous paraît opportun de publier la réponse ministérielle Chartier, en date du 25 avril 2006. En effet, elle valide la purge de la plus-value d’acquisition par une donation, et en explicite le mode de calcul à retenir dans l’hypothèse où cette donation aurait été effectuée avec réserve d’usufruit. Rép. min. n° 46416 à M. Chartier : JOAN Q, 25 avr. 2006, p. 4424 Plus-values. - Plus-value d'acquisition. - Stock options. (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Revue Fiscale Notariale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Revue Fiscale Notariale

N°4 . 2007-04-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement