AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Avril 2008 - n° 4Synthèse du régime des plus-values immobilières des non-résidents : principes et applications pratiques

Synthèse du régime des plus-values immobilières des non-résidents : principes et applications pratiques

La Revue Fiscale Notariale - Avril 2008 - n° 4

Fiche pratique par Guillaume MICOLAU Département Clientèle InternationaleOffice notarial SOREAU & Associés et Bertrand SAVOURÉ Notaire à Paris

EXTRAIT *

Depuis la loi de finances rectificative pour 2004, le régime d'imposition des plus-values immobilières des non-résidents fait régulièrement l'objet d'aménagements : après les instructions fiscales du 4 août 2005 (BOI 8 M-1-05) et du 16 février 2006 (BOI 8 M-1-06), venues élargir le régime d'exonération offert aux non-résidents, la loi de finances pour 2008 vient à son tour modifier le régime défini à l'article 244 bis A du CGI. Applicable à compter des cessions opérées depuis le 1er janvier 2008, (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Revue Fiscale Notariale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Revue Fiscale Notariale

N°4 . 2008-04-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement