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Le notaire, le fisc et les héritiers : les trois cercles

La Revue Fiscale Notariale - Avril 2008 - n° 4

Repère par Bertrand SAVOURÉ Notaire, chargé d'enseignement à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne et à l'université Paris Dauphine

EXTRAIT *

On entend parfois que le fisc est un héritier privilégié. Il est vrai que pour des droits de succession qui s’élèveraient en ligne directe et en taux moyen, par exemple, entre 15 et 20 %, sa part approche la quotité disponible ! Il reçoit en tout cas plus qu’un frère, une soeur, un cousin ou un ami. Cette boutade – par son caractère provocateur – ne sert finalement qu’à souligner une fois de plus que ni les héritiers ni le notaire qui les accompagne et les conseille ne peuvent s’abstraire des contraintes (...)

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La Revue Fiscale Notariale

N°4 . 2008-04-01


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