Le point sur un prétendu cadeau fiscal

La Revue Fiscale Notariale - Avril 2009 - n° 4

Entretien par Philippe MARINI sénateur maire de Compiègne

EXTRAIT *

Nous avons eu l’opportunité de nous entretenir avec Philippe Marini, sénateur maire de Compiègne, rapporteur général de la commission des finances du Sénat, responsable d’un rapport d’information sur la fiscalité des mutations à titre gratuit rendu public en novembre 2002 (n° 65, session ordinaire de 2002-2003). Les travaux avaient débuté avec Alain Lambert, bien connu de nos lecteurs, devenu entre-temps ministre du Budget. Merci Monsieur le sénateur d’avoir bien voulu consacrer un peu de temps à (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Revue Fiscale Notariale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Revue Fiscale Notariale

N°4 . 2009-04-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement