D'un rapport à l'autre

La Revue Fiscale Notariale - Avril 2009 - n° 4

Repère par Bertrand SAVOURÉ notaire associé à Parischargé d'enseignement à Paris dauphine et Panthéon Sorbonnevice-président du réseau notarial Althémis

EXTRAIT *

À l'heure où les notaires s'interrogent et s'inquiètent des conclusions de rapports politiques qui se suivent et malheureusement se ressemblent, qui plus est dans une conjoncture morose, on leur recommandera la lecture instructive et passionnante d'un autre de ces rapports, bien moins médiatisé, mais très utile à notre profession qui est, et restera, au coeur des questions patrimoniales. Le conseil des prélèvements obligatoires, ancien conseil des impôts, dépendant de la Cour des comptes, a rendu, (...)

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La Revue Fiscale Notariale

N°4 . 2009-04-01


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