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Crédit d'impôt « développement durable » : tolérance en faveur des pompes à chaleur de type air/air et des chaudières basse température

La Revue Fiscale Notariale - Avril 2009 - n° 4

EXTRAIT *

RES n° 2009/11 (FP), 3 mars 2009 Crédits d'impôt. - Développement durable et économies d'énergie. - Pompes à chaleur air/air et chaudières basse température. - Tolérance administrative Encyclopédies : Notarial Répertoire, V° Impôts et contributions, fasc. 1035-46

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N°4 . 2009-04-01


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