AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Avril 2009 - n° 4Exonération de plus-values professionnelles réalisées en cas de départ à la retraite (CGI, art. 151 septies A) : derniers aménagements

Exonération de plus-values professionnelles réalisées en cas de départ à la retraite (CGI, art. 151 septies A) : derniers aménagements

La Revue Fiscale Notariale - Avril 2009 - n° 4

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L'Administration commente les derniers aménagements législatifs apportés au régime d'exonération des plus-values professionnelles réalisées en cas de départ en retraite de l'exploitant. Instr. 20 mars 2009 : BOI 4 B-3-09 Le régime d'exonération des plus-values professionnelles réalisées en cas de départ en retraite de l'exploitant ou de l'associé d'une société de personnes ayant cédé l'intégralité de ses droits a été aménagé (CGI, art. 151 septies A) : le délai dans lequel le cédant doit cesser toute (...)

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N°4 . 2009-04-01


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