AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Avril 2009 - n° 4Plus-values des petites entreprises : seuil de recettes des associés de plusieurs sociétés civiles agricoles

Plus-values des petites entreprises : seuil de recettes des associés de plusieurs sociétés civiles agricoles

La Revue Fiscale Notariale - Avril 2009 - n° 4

EXTRAIT *

RES n° 2009/19 (FP), 24 mars 2009 Plus-values (BA). - Exonérations. - Petites entreprises (CGI, art. 151 septies). - Seuil de recettes des associés de plusieurs sociétés civiles agricoles

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N°4 . 2009-04-01


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