AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Avril 2009 - n° 4SCI de construction-vente revendant un terrain à bâtir à une structure de portage dans le cadre du « Pass-Foncier »

SCI de construction-vente revendant un terrain à bâtir à une structure de portage dans le cadre du « Pass-Foncier »

La Revue Fiscale Notariale - Avril 2009 - n° 4

EXTRAIT *

RES n° 2009/13 (FI), 3 mars 2009 Pass-Foncier. - SCI de construction-vente. - Revente du terrain à bâtir à la structure de portage à sa valeur de « terrain aménagé » Sociétés. - Sociétés civiles de construction-vente. - Pass-Foncier. - Revente du terrain à bâtir à la structure de portage à sa valeur de « terrain aménagé »

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N°4 . 2009-04-01


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