AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Avril 2010 - n° 4Traitement fiscal de la réduction de capital social par annulation de titres démembrés et remploi des capitaux

Traitement fiscal de la réduction de capital social par annulation de titres démembrés et remploi des capitaux

La Revue Fiscale Notariale - Avril 2010 - n° 4

Etude par Bruno DALMAS conseil patrimonialchargé d'enseignement au Master II « Gestion du Patrimoine », université Paris XII et Vincent CORNILLEAU ingénieur patrimonialchargé d'enseignement au Master II « Gestion du Patrimoine », université Paris XIIresponsable des séminaires « Reprise et transmission d'entreprise », ISG Paris

EXTRAIT *

La sortie de capitaux d'une société soumise à l'impôt sur les sociétés en cours de vie sociale semble être un exercice banal. Habituellement, il est fait recours à la distribution de dividendes. Moins fréquemment, il peut être fait le choix de la réduction de capital. Cette seconde solution offre à l'associé une opportunité de conjuguer cette sortie de capitaux avec la réalisation d'un objectif de transmission. Dès lors, le schéma patrimonial d'une donation de la nue-propriété préalablement à la (...)

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La Revue Fiscale Notariale

N°4 . 2010-04-01


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