AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Avril 2011 - n° 4Stock-options et actions gratuites. - Des instruments voués à disparaître ?

Stock-options et actions gratuites. - Des instruments voués à disparaître ?

La Revue Fiscale Notariale - Avril 2011 - n° 4

Etude par Stéphane de LASSUS avocat associé Sarrau Thomas Couderc

EXTRAIT *

Le régime des stock-options vient de fêter ses quarante ans en décembre dernierNote 1. Mais compte tenu de ses modifications successives, en matières comptable, fiscale, juridique et socialeNote 2, il est loin d'atteindre la maturité des « quadras » ! Et il est de surcroît, concurrencé, depuis 2005, par le nouveau mécanisme des attributions gratuites d'actions (AGA). S'agit-il d'une simple crise de la quarantaine ou bien l'annonce d'une prochaine disparition ? Pour tenter de répondre, il paraît nécessaire (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Revue Fiscale Notariale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Revue Fiscale Notariale

N°4 . 2011-04-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement