AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Avril 2011 - n° 4Du bon usage du contrat de capitalisation. - Analyse des stratégies patrimoniales liées à sa souscription en direct ou via une société civile démembrée

Du bon usage du contrat de capitalisation. - Analyse des stratégies patrimoniales liées à sa souscription en direct ou via une société civile démembrée

La Revue Fiscale Notariale - Avril 2011 - n° 4

Etude par Olivier ROUGÉ conseil en gestion de patrimoine indépendantcabinet RG Conseils – Clermont-FerrandDESS de Gestion de patrimoine – université d'Auvergne

EXTRAIT *

Optimisation de transmission de patrimoine : éléments de réflexion sur les avantages et inconvénients de la souscription d'un contrat de capitalisation par le biais d'une société civile démembrée (soumise à l'impôt sur le revenu) par rapport à une souscription en direct ou à la souscription d'un contrat d'assurance-vie avec clause démembrée. De façon plus que synthétique, le contrat de capitalisation pourra se définir comme un « contenant » permettant des opérations d'épargne à long terme dans lesquelles (...)

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N°4 . 2011-04-01


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