AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Avril 2011 - n° 4Réduction d'ISF au titre des dons : obligation déclarative

Réduction d'ISF au titre des dons : obligation déclarative

La Revue Fiscale Notariale - Avril 2011 - n° 4

EXTRAIT *

RES n° 2011/3 (ENR), 1er mars 2011 Impôt sur la fortune. - Réduction. - Dons à certains organismes d'intérêt général. - Obligations déclaratives Encyclopédies : Impôt sur la fortune, fasc. 90

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Revue Fiscale Notariale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Revue Fiscale Notariale

N°4 . 2011-04-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement