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Le taux et l'assiette : les deux frères ennemis

La Revue Fiscale Notariale - Avril 2013 - n° 4

Repère par Jean-François Pillebout docteur ne droit, notaire honoraire

EXTRAIT *

Il y a des principes simples qui passent difficilement la rampe. Il suffit d'observer les réactions des contribuables pour le constater : lorsque le taux d'un impôt est excessif, la matière imposable se réduit ou disparaît, quand ce ne sont pas les sujets de la taxe qui s'évadent. On ne citera pas de cas contemporains mais rappelons que l'antique Égypte a connu ce phénomène : les misérables fellahs écrasés sous le poids des prélèvements choisissaient la fuite. On devait les remplacer par des esclaves (...)

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La Revue Fiscale Notariale

N°4 . 2013-04-01


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