AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Avril 2014 - n° 4Comité de l'abus de droit fiscal : avis rendus au cours des séances d'octobre à décembre 2013

Comité de l'abus de droit fiscal : avis rendus au cours des séances d'octobre à décembre 2013

La Revue Fiscale Notariale - Avril 2014 - n° 4

EXTRAIT *

Nous reproduisons ci-dessous les avis rendus par le Comité de l'abus de droit fiscal au cours des séances des 25 octobre 2013, 22 et 29 novembre 2013 et 6 décembre 2013 (séances n° 8 à 11/2013), commentés par l'Administration. Les avis rendus au cours des séances 1 à 6/2013 ont déjà été mis en ligne par l'Administration et reproduits dans les présentes colonnes. Seuls les avis rendus au cours de la séance n° 7/2013 n'ont pas encore été mis en ligne par l'Administration. M. et Mme C détiennent 2 561 (...)

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N°4 . 2014-04-01


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