AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Avril 2014 - n° 4Investissements locatifs : actualisation pour 2014 des plafonds

Investissements locatifs : actualisation pour 2014 des plafonds

La Revue Fiscale Notariale - Avril 2014 - n° 4

EXTRAIT *

BOI-IR-RICI-230-20-20. – BOI-IR-RICI-230-40-10. – BOI-IR-RICI-360-20-30, 21 févr. 2014. – BOI-RFPI-SPEC-20-10-20-20. – BOI-RFPI-SPEC-20-10-30-10. – BOI-RFPI-SPEC-20-20-20. –BOI-RFPI-SPEC-20-30. – BOI-RFPI-SPEC-20-40-20-30, 21 févr. 2014 Sont actualisés pour l'année 2014 dans la base BOFiP-impôts. 1 – Les plafonds de loyer applicables pour les dispositifs suivants : – Besson ancien (CGI, art. 31, I-1°-j) au I-C-2-a-1° du BOI-RFPI-SPEC-20-10-30-10 ; – Besson neuf (CGI, art. 31, I-1°-g) au II-A-1 du (...)

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N°4 . 2014-04-01


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