AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa revue fiscale du patrimoine - Avril 2015 - n° 4Pour un big bang de la fiscalité du logement. - Plaidoyer pour un impôt sur le patrimoine généralisé

Pour un big bang de la fiscalité du logement. - Plaidoyer pour un impôt sur le patrimoine généralisé

La revue fiscale du patrimoine - Avril 2015 - n° 4

Etude par Michael Dadoit notaire à Joué-lès-Tours

EXTRAIT *

Pour le dynamisme de la France, il faut encourager la mobilité des actifs. Une plus juste fiscalité peut y contribuer. Il est temps de rééquilibrer la charge de l’impôt entre les propriétaires occupants et les propriétaires bailleurs et de supprimer les vieux impôts qui ont perdu tout fondement économique (droits d’enregistrement, taxe foncière, taxe d’habitation). À la place, un impôt sur le patrimoine à assiette large et aux taux modulés en fonction de l’usage des biens assurerait une imposition (...)

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SOURCES

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N°4 . 2015-04-01


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